Taux d'usure : comprendre ce plafond et son effet sur votre dossier
Vous avez peut-être déjà entendu un banquier dire : « Votre dossier est bon, mais on dépasse le taux d'usure. » Pour un emprunteur, c'est souvent incompréhensible. Comment un dossier peut-il être refusé alors que les revenus et le projet tiennent la route ? La réponse tient à une règle simple, mais méconnue.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure est le taux maximum auquel un établissement peut légalement prêter. Il sert à protéger les emprunteurs contre des crédits trop chers. Il est fixé par catégorie de prêt (immobilier selon la durée, crédit à la consommation selon le montant, etc.), calculé chaque trimestre par la Banque de France à partir des taux effectifs moyens du trimestre précédent, majorés d'un tiers (article L. 314-6 du Code de la consommation), et publié au Journal officiel.
Nous ne citons pas de chiffre ici : les seuils évoluent et seule la publication officielle en vigueur fait foi.
Ce qui est comparé : le TAEG, pas le taux nominal
Le plafond ne s'applique pas au seul taux d'intérêt affiché. Il est comparé au TAEG (taux annuel effectif global), qui inclut en principe :
- les intérêts ;
- l'assurance emprunteur exigée par le prêteur ;
- les frais de dossier ;
- les frais de garantie ;
- les frais de courtage, le cas échéant.
C'est pourquoi un emprunteur avec une assurance chère (par exemple en raison de l'âge ou de la santé) peut voir son TAEG dépasser le plafond, même avec un taux nominal correct.
Qui est le plus concerné ?
- les emprunteurs plus âgés, dont l'assurance pèse davantage ;
- les petits montants, où les frais fixes pèsent proportionnellement plus ;
- certains dossiers de rachat de crédits, selon leur structure ;
- les périodes où les taux du marché montent plus vite que les seuils.
Quels leviers étudier ?
Sans aucune garantie de résultat, un courtier peut examiner :
- une délégation d'assurance à garanties équivalentes, souvent le levier le plus significatif ;
- un ajustement de la durée ou du montant ;
- le choix de la garantie ;
- le calendrier de l'offre : la date d'émission de l'offre, le seuil applicable étant celui en vigueur au moment où le prêt est consenti.
Chez Atout Conseils, à Montmélian, nous vérifions systématiquement ce point lors de l'étude de faisabilité, pour éviter de présenter un dossier qui serait bloqué pour cette seule raison. Dans le cadre de notre mission de courtage, aucune somme ne vous est demandée avant le versement effectif des fonds prêtés ; nos conditions de rémunération vous sont remises par écrit avant toute intervention.
Pour mieux suivre l'évolution du marché, lisez aussi comment lire l'évolution des taux.
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Atout Conseils, SASU, courtier IOBSP et courtier d'assurance, ORIAS n° 11 060 541 (www.orias.fr), Montmélian.
Questions fréquentes
- Où trouver le taux d'usure en vigueur ?
- Les seuils sont publiés officiellement par la Banque de France, par catégorie de crédit. Il faut toujours se référer au seuil applicable au moment de l'offre.
- L'assurance emprunteur compte-t-elle dans le calcul ?
- Oui, en principe le TAEG comparé au taux d'usure intègre les intérêts, l'assurance exigée, les frais de dossier, les frais d'intermédiaire (courtage), les coûts d'assurance et de garanties obligatoires, lorsqu'ils conditionnent l'octroi du crédit (articles L. 314-1 et R. 314-4 du Code de la consommation).
- Que faire si mon dossier dépasse le taux d'usure ?
- Plusieurs leviers peuvent être étudiés : autre contrat d'assurance, durée, montant, garantie. Aucun n'est garanti, et la solution dépend de chaque dossier.