Lexique du crédit & du courtage

Tous les termes techniques expliqués simplement, par un courtier indépendant en Savoie depuis 2011.

ACPR

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

réglementaire

Régulateur français des banques et assurances, qui contrôle aussi les courtiers IOBSP.

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Délégation d'assurance

assurance

Choisir une assurance emprunteur auprès d'un assureur autre que la banque qui accorde le prêt.

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FCC

Fichier Central des Chèques

réglementaire

Fichier de la Banque de France recensant les interdictions bancaires et les usages abusifs de cartes.

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FICP

Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers

réglementaire

Fichier de la Banque de France recensant les particuliers ayant eu des incidents de remboursement sur un crédit.

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IAS

Intermédiaire en Assurance

réglementaire

Statut réglementé permettant de présenter des contrats d'assurance, notamment l'assurance emprunteur.

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IOBSP

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement

réglementaire

Statut réglementé d'Atout Conseils auprès de l'ORIAS, autorisé à présenter des opérations de banque (crédits) à des particuliers.

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Loi Lemoine

réglementaire

Loi du 28 février 2022 qui permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais, sans pénalité.

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ORIAS

Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance

réglementaire

Registre officiel français des intermédiaires en banque, assurance et finance. Vérifiable en ligne sur orias.fr.

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Prêt hypothécaire

crédit

Crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier dont l'emprunteur est propriétaire.

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Regroupement de crédits

crédit

Opération qui consiste à racheter plusieurs crédits existants pour les remplacer par un seul nouveau prêt, à mensualité allégée.

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Reste à vivre

crédit

Revenus restants après paiement des charges fixes (crédits, loyer, énergie). Indicateur de qualité de dossier.

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TAEG

Taux Annuel Effectif Global

crédit

Coût total réel d'un crédit, exprimé en pourcentage annuel, intégrant tous les frais obligatoires.

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Taux d'endettement

crédit

Part des revenus mensuels consacrée au remboursement des crédits. Plafonné à 35 % par le HCSF.

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Taux d'usure

réglementaire

Plafond légal du TAEG d'un crédit, publié chaque trimestre par la Banque de France selon la catégorie.

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