Séparation ou divorce : le rachat de crédits pour garder le logement et racheter la soulte
Une séparation ne règle pas d'un coup la question du logement commun. Quand le bien a été acheté à deux, avec un prêt souscrit à deux, l'un des ex-conjoints souhaite souvent le garder, pour les enfants, pour l'école, ou simplement parce qu'il ne veut pas quitter Montmélian, Chambéry ou la Combe de Savoie. Encore faut-il pouvoir financer cette reprise seul.
Voici comment cela se passe en pratique, sans promesse et sans chiffre inventé.
Les deux questions à régler
Garder le logement suppose de traiter deux sujets en même temps :
- Le rachat de la soulte : verser à l'autre la valeur de sa part dans le bien, déduction faite de sa part du capital restant dû.
- Le prêt en cours : il a été signé à deux, et les deux restent tenus de le rembourser tant que la banque ne libère pas l'un d'eux.
Le montant de la soulte et la répartition des dettes sont fixés lors de la liquidation, avec le notaire (et l'avocat en cas de divorce). Le courtier n'intervient pas sur le partage lui-même : il intervient sur le financement.
Désolidarisation ou nouveau prêt ?
Deux voies existent en général :
- La désolidarisation : la banque actuelle accepte de retirer l'un des emprunteurs du prêt. Elle n'y est jamais obligée et vérifie que celui qui reste peut assumer seul les mensualités.
- Un nouveau financement : un prêt qui rembourse le crédit immobilier en cours et finance la soulte. Il peut, selon les cas, intégrer d'autres crédits en cours (crédit auto, crédit renouvelable…). On parle alors de rachat de crédits avec financement d'un besoin nouveau.
Ce que regarde un prêteur
Avec un seul revenu là où il y en avait deux, le prêteur examine de près :
- le taux d'endettement après l'opération et le reste à vivre, en tenant compte des pensions versées ou reçues (pension alimentaire, prestation compensatoire) ;
- la valeur du bien, souvent estimée par une agence ou un notaire ;
- la stabilité des revenus et la tenue des comptes ;
- les frais de l'opération : frais de partage, éventuelles indemnités de remboursement anticipé, garantie, frais de dossier (montants et règles à vérifier au cas par cas avec le notaire).
Un dossier où la séparation est expliquée clairement, avec le projet de partage ou le jugement, se présente toujours mieux qu'une situation floue.
Les points de vigilance
- Ne pas attendre le dernier moment : les délais du partage et ceux du financement doivent se caler ensemble.
- Ne pas sous-estimer le coût total : allonger la durée pour faire baisser la mensualité a un prix.
- Garder une marge de sécurité dans le budget : une vie à un seul revenu comporte moins d'amortisseurs.
Le rôle du courtier
Un courtier IOBSP reconstitue votre budget « après séparation », calcule la situation avant et après l'opération, puis présente le dossier aux prêteurs adaptés. Il ne peut pas garantir l'accord d'un établissement : chacun décide selon ses propres critères.
Chez Atout Conseils, dans le cadre de notre mission de courtage, aucune somme ne vous est demandée avant le versement effectif des fonds prêtés ; nos conditions de rémunération vous sont remises par écrit avant toute intervention.
Vous préparez une séparation et vous vous demandez si vous pourrez garder le logement ? Présentez-nous votre situation.
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Pour les crédits à la consommation : Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé. Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et une augmentation du coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Atout Conseils, SASU, courtier IOBSP et courtier d'assurance, ORIAS n° 11 060 541 (www.orias.fr), Montmélian.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'une soulte ?
- C'est la somme versée par celui qui conserve le bien à celui qui le quitte, pour compenser sa part. Son montant est fixé lors du partage, généralement avec le notaire.
- La banque doit-elle accepter de retirer mon ex-conjoint du prêt ?
- Non, la désolidarisation n'est jamais automatique. Le prêteur vérifie que la personne qui reste peut assumer seule les remboursements. À défaut, un nouveau financement doit être recherché.
- Peut-on inclure ses crédits à la consommation dans l'opération ?
- C'est parfois possible, selon le dossier et les critères des prêteurs. Cela peut alléger la mensualité mais allonge en général la durée et augmente le coût total du crédit.
