Hypothèque
Garantie immobilière accordée à un créancier sur un bien appartenant à l'emprunteur.
L'hypothèque est une sûreté réelle sur un bien immobilier. Si l'emprunteur ne rembourse pas, le créancier peut faire saisir et vendre le bien, et être payé en priorité sur le prix. Elle est constituée par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière.
Depuis le 1er janvier 2022, le privilège de prêteur de deniers est remplacé par l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (ordonnance n° 2021-1192). Elle garantit le prêt qui finance l'achat d'un bien existant. L'hypothèque conventionnelle peut garantir d'autres prêts, par exemple pour des travaux ou de la trésorerie.
Exemple illustratif
Exemple illustratif : Vous achetez un appartement ancien de 200 000 € avec un prêt de 180 000 €. La banque peut demander une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers sur ce bien. Si vous le revendez au bout de huit ans, le capital restant dû est remboursé sur le prix de vente et le notaire procède à la mainlevée.
Points de vigilance
- L'hypothèque entraîne des frais d'acte et de publicité foncière, à intégrer au budget.
- Une vente avant la fin du prêt suppose de rembourser le prêteur et d'obtenir la mainlevée.
Et pour un regroupement de crédits ?
Un regroupement de crédits garanti par une hypothèque sur un logement relève des règles du crédit immobilier.
Un regroupement de crédits peut allonger la durée de remboursement et augmenter le coût total du crédit.
Questions fréquentes
Qu'est devenu le privilège de prêteur de deniers ?
Depuis le 1er janvier 2022, il est remplacé par l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
Hypothèque ou caution : laquelle choisir ?
La banque indique les garanties qu'elle accepte. La comparaison porte sur le coût initial, les frais en cas de revente anticipée et les conditions d'acceptation.
Sources officielles : Service-Public.fr — Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
Pour les crédits à la consommation : Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
