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crédit

Indemnités de remboursement anticipé

IRA

Pénalités dues à la banque en cas de remboursement du prêt avant son terme prévu.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) peuvent être réclamées par le prêteur quand vous remboursez tout ou partie d'un crédit avant son terme, si le contrat le prévoit.

Pour un crédit immobilier, elles ne peuvent pas dépasser 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt, ni 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Aucune indemnité n'est due si la vente du logement suit une mutation, une perte d'emploi subie ou un décès (emprunteur ou conjoint).

Exemple illustratif

Exemple illustratif : Vous remboursez 100 000 € par anticipation sur un prêt immobilier au taux moyen de 3 %, dont le capital restant dû est de 120 000 €. Six mois d'intérêts représentent 100 000 × 3 % ÷ 2 = 1 500 €, et 3 % du capital restant dû 3 600 €. L'indemnité ne peut donc pas dépasser 1 500 €.

Points de vigilance

  • Une exonération d'IRA peut figurer au contrat : vérifiez-la avant de signer.
  • Un remboursement partiel peut être soumis à un minimum fixé par le contrat.

Et pour un regroupement de crédits ?

Dans un regroupement de crédits, les IRA des crédits remboursés font partie du coût de l'opération.

Un regroupement de crédits peut allonger la durée de remboursement et augmenter le coût total du crédit.

Questions fréquentes

Les IRA sont-elles obligatoires ?

Non : seulement si le contrat les prévoit, dans les limites légales.

Une vente après une mutation professionnelle entraîne-t-elle des IRA ?

Non pour un crédit immobilier, si la vente fait suite à un changement de lieu de travail de l'emprunteur ou de son conjoint.

Sources officielles : Service-Public.fr — Rembourser son crédit immobilier par anticipation · Service-Public.fr — Crédit à la consommation : règles du contrat · ABE Infoservice (Banque de France, ACPR, AMF) — Regroupement de crédits.

Pour les crédits à la consommation : Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.